Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://lestudiodevi.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://lestudiodevi.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1. L’éditrice

L’édition du site https://lestudiodevi.com est assurée par Virginie Doucet, numéro SIREN **** dont le siège social est situé au 5, rue de Gasté, 29200 Brest, numéro de téléphone +33602468856, adresse e-mail : contact@lestudiodevi.com.

L'éditrice et l'exécutrice de la publication est Virginie Doucet.

Article 2. L’hébergeur

L’hébergeur du site https://lestudiodevi.com est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre, joignable ici : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3. Accès au site

Le site est accessible partout, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://lestudiodevi.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4. Politique de confidentialité

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Article 5. Politique de cookies

L’utilisateur/trice est informé/e que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il en prend connaissance et a le choix de les accepter ou non.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur/trice mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci/celle-ci sur le site internet. L’utilisateur/trice pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d'informations, l'utilisateur/trice peut se rendre sur la page Politique de cookies présente sur le site https://lestudiodevi.com

Article 6. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://lestudiodevi.com sans autorisation de Virginie Doucet, éditrice et exécutrice du présent site internet, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7. Déontologie

Virginie Doucet est Sophrologue certifiée RNCP et membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, et applique le code de déontologie des sophrologues disponible à l’adresse suivante : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

Comme précisé dans l’article 12 de ce code de déontologie « Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours »

Article 8. Médiation et Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Virginie Doucet propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : ***.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ***

Virginie Doucet a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de ***.

Article 9. Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site https://lestudiodevi.com et plateformes annexes utilisées pour les services de réservation.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, hors réservation effective.

Article 10. Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des prestations de sophrologie proposées par Virginie Doucet, ci-après dénommée « la Sophrologue », aux clients souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommés « le/a Client/e ». Ces prestations comprennent notamment les consultations individuelles, les séances de groupe, les ateliers, les formations, etc.

2. Prestations – Services

La Sophrologue s’engage à fournir au/à la Client/e les prestations de sophrologie convenues, dans le respect des normes éthiques et professionnelles de la sophrologie. Les modalités, la durée et le contenu des prestations seront convenus entre la Sophrologue et le/la Client/e au moment de la réservation.

Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic et à un traitement médical.

Les prestations n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

La durée de traitement des demandes par Virginie Doucet, la Sophrologue, est estimée à 72h ouvrables.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations de sophrologie sont indiqués sur le site web de la Sophrologue, sur les plateformes de réservation et réseaux sociaux, ou peuvent être communiqués sur demande.
Les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la Sophrologue.

4. Réservation – Annulation et Report

Le/la Client/e peut réserver une prestation de sophrologie en ligne, par téléphone ou par le biais d’un réseau social, sous réserve de disponibilité. Ensuite, la Sophrologue prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

En cas d’annulation ou de report de la part du/de la Client/e, celui-ci s’engage à prévenir la Sophrologue dans les délais convenus lors de la réservation. Des pénalités d’annulation peuvent être appliquées en fonction des conditions spécifiques précisées par la Sophrologue.

Le/la Client/e peut annuler ou reporter sa participation à une réunion ou à une prestation, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 48 heures avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement.

L’annulation ou le report doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : contact@lestudiodevi.com

La Sophrologue peut également être amenée à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le/la Client/e dans les plus brefs délais. Le/la Client/e qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 2 mois après le report programmé.

5. Délai de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le/la Client/e renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le/la Client/e ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il/elle souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le/la Client/e reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par la Sophrologue, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

La renonciation expresse du/de la Client/e est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

6. Exécution de la prestation

Les prestations proposées sont réalisées :

• Soit au Studio, local de Virginie Doucet, la Sophrologue

• Soit à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

• Appels téléphoniques

• Visio-conférence

• Mails

• Réseaux sociaux

Dans le cadre d’une visioconférence, la Sophrologue enverra un lien au/à la Client/e dans le mail de confirmation de réservation de la prestation.

7. Responsabilité

La Sophrologue s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des techniques de sophrologie ou des conseils dispensés dans le cadre des prestations. La Sophrologue n’est pas une professionnelle de la santé, et ses prestations ne doivent en aucun cas remplacer un suivi médical ou psychologique approprié.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Sophrologue, ne saurait être tenue pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers/ères seront informé/es, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la Sophrologue, ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du/de la Client/e dans le cadre de la réalisation de la prestation.

8. Confidentialité

La Sophrologue, s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le/la Client/e dans le cadre des prestations de sophrologie. Les données personnelles fournies par le/la Client/e ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Pour plus d'informations, le/la Client/e peut se rendre sur la page Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

• Pour une réclamation

En cas de différends entre Virginie Doucet, la Sophrologue, et le/la Client/e, ce/cette dernier/ère doit lui adresser une réclamation par écrit. La Sophrologue, dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au/à la Client/e, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

• Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Obligations respectives

La Sophrologue, est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

La Sophrologue, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par le/la Client/e.

Le/la Client/e s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.

Le/la Client/e s’engage à verser la somme dûe au titre de la prestation réservée.

11. Retours client/e

Afin d’améliorer les services proposés, la Sophrologue peut demander au/à la Client/e un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Sophrologue, peut revenir vers le/la Client/e, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

La Sophrologue, peut diffuser des témoignages vidéos, audio et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, le/la Client/e a le droit à la protection de son image, dont sa voix, et sa vie privée. L’utilisation de photographies, audio et vidéos le/la concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consentie par écrit. La cession des droits d’images consentie par le/la Client/e est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audio et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par la Sophrologue, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit.
L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.